Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. V.Q. VQZ-3 - Règlement sur le zonage et l’urbanisme

Texte intégral
269.Dispositions générales
Les dispositions de la présente section s'appliquent à la construction et l’installation permanente ou temporaire d'un auvent et d'un abri.
Sauf dans un cas autorisé par la présente section, aucun auvent ou abri ne doit empiéter sur ou au-dessus d'une rue, d'un trottoir ou d'une place publique.
269.Dispositions générales
Les dispositions de la présente section s'appliquent à la construction et l’installation permanente ou temporaire d'un auvent et d'un abri.
Sauf dans un cas autorisé par la présente section, aucun auvent ou abri ne doit empiéter sur ou au-dessus d'une rue, d'un trottoir ou d'une place publique.